Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE PIILZ
1. Présentation de la société Piilz
Piilz est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de [insérer le montant], dont le siège social est situé au 366 route de Darnétal, 76230 Bois-Guillaume, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 934 540 741. Le président de Piilz est Safir Hanafi.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations entre Piilz et les utilisateurs de ses produits et services, en particulier le pilulier intelligent connecté. Ce dispositif est conçu pour assurer un suivi rigoureux des prises de médicaments et émettre des alertes en cas d’oubli, permettant ainsi une supervision continue de la médication.
3. Qualité des matériaux et sécurité des serveurs
Piilz s’engage à fournir un produit de qualité et en conformité avec les normes de sécurité de l’industrie pharmaceutique :
- Matériaux de grade pharmaceutique : Les composants et matériaux utilisés pour la fabrication du pilulier intelligent Piilz sont de grade pharmaceutique. Conformes aux exigences de sécurité et de santé, ils garantissent une interaction sans risque avec les médicaments et assurent une utilisation fiable et durable.
- Sécurité des serveurs : Le développement de l’application Piilz est intégralement réalisé en France, avec un hébergement sécurisé sur des serveurs de grade pharmaceutique. Ces serveurs respectent les normes strictes de sécurité et garantissent la protection des données contre les intrusions et les accès non autorisés.
4. Fonctionnement détaillé de l’application Piilz
L’application Piilz est un outil conçu pour simplifier la gestion des prises de médicaments et permettre un suivi complet du traitement :
- Inscription et configuration : L’utilisateur crée un compte personnel sécurisé sur l’application Piilz. Lors de la première utilisation, il configure les informations de son traitement (nom du médicament, posologie, horaires de prise) et peut désigner un proche pour recevoir les alertes de non-prise.
- Synchronisation avec le pilulier : Le pilulier se connecte à l’application via Bluetooth. Cette synchronisation permet un suivi en temps réel de la prise des médicaments, et l’utilisateur reçoit des notifications personnalisées et des rappels en fonction de ses besoins.
- Notifications et rappels : L’application envoie des notifications à chaque heure de prise programmée. En cas de non-prise, une alerte est générée et envoyée à l’utilisateur, ainsi qu’au proche désigné, garantissant ainsi une supervision continue.
- Suivi de l’historique : Toutes les prises de médicaments sont enregistrées dans l’application, permettant à l’utilisateur et à son proche de consulter un historique détaillé de l’observance du traitement. Cette fonctionnalité permet de suivre l’évolution de la médication et d’identifier les éventuels oublis ou irrégularités.
5. Fonctionnement détaillé du pilulier Piilz
Le pilulier intelligent est conçu pour offrir une expérience sécurisée et simplifiée dans la gestion quotidienne de la médication :
- Organisation des compartiments : Le pilulier est composé de plusieurs compartiments, correspondant à chaque moment de la journée où un médicament doit être pris. Ces compartiments évitent toute confusion en séparant les prises, offrant ainsi une organisation claire et structurée.
- Suivi de l’ouverture des compartiments : Chaque ouverture de compartiment est détectée par le pilulier, confirmant ainsi que la prise a bien été effectuée. Si un compartiment n’est pas ouvert à l’heure prévue, une alerte est envoyée à l’utilisateur via l’application, et, si configuré, à son proche.
- Synchronisation continue avec l’application : En lien direct avec l’application, le pilulier transmet les informations relatives aux prises de médicaments pour un suivi en temps réel. Cette synchronisation garantit que les informations sont toujours à jour et permettent aux proches d’avoir une visibilité complète.
- Recharge et autonomie : Le pilulier est doté d’une batterie longue durée, se rechargeant via un port USB. Il offre ainsi une autonomie prolongée pour un usage quotidien sans interruption.
6. Responsabilité de Piilz
Piilz ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du pilulier ou d’un non-respect des consignes d’utilisation. Le pilulier est un dispositif d’aide à la gestion de la médication et ne remplace en aucun cas les prescriptions médicales ou le suivi médical personnalisé.
7. Limitations de la responsabilité
En raison des aléas des réseaux de communication, Piilz ne peut garantir la transmission ininterrompue des informations depuis le pilulier vers l’application, ni l’absence totale d’erreurs dans les notifications. Par conséquent, Piilz décline toute responsabilité pour les conséquences d’une interruption temporaire du service ou d’une erreur de notification.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le pilulier et l’application Piilz conformément aux présentes Conditions Générales et aux instructions fournies. Il est entièrement responsable de l’utilisation du produit et de la configuration des alertes et notifications.
9. Garantie et service après-vente
Piilz garantit que le pilulier est conforme aux spécifications techniques annoncées. En cas de défaut ou de dysfonctionnement, l’utilisateur est invité à contacter le service après-vente pour obtenir un remplacement ou une réparation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Confidentialité et protection des données (RGPD)
La confidentialité des données personnelles de l’utilisateur est une priorité pour Piilz. Toutes les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont cryptées et stockées de manière sécurisée sur des serveurs de grade pharmaceutique. Seuls l’utilisateur et le proche désigné ont accès aux informations de suivi des prises de médicaments.
11. Modification des conditions générales
Piilz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification par les moyens habituels, et les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de Piilz.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls habilités à trancher.